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C-25, r. 14 - Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 50
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Texte complet
50. Voie ordinaire ou accélérée. En autorisant l’appel d’un jugement final, le juge ou la Cour détermine si l’appel se poursuit selon la voie ordinaire ou par la voie accélérée.
Décision 2006-04-17, a. 50.
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